Termes et Conditions d’Utilisation de la Solution d’email eGO Real Estate
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions de disponibilisation de la Solution de courrier électronique eGO Real Estate, qui sera désormais dénommée par Solution E-mail eGO Real Estate, règles les conditions que eGO Real Estate met à disposition de ces clients, comptes et services de courrier électronique à fins commerciaux et adaptés à la performance de ses activités et prestation de services relatifs à la Médiation Immobilière.
En acceptant ces conditions, l’utilisateur accède et accepte automatiquement les conditions transcrites ci-dessous. Elles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis, permettant d'inclure une nouvelle version sur webmail.egorealestate.com. Les modifications prendront effet à partir de la date de lancement de la nouvelle version, sauf précision contraire présent dans ce document. L’utilisation continue de la Solution d’Email eGO par l’utilisateur, après la réalisation de quelque changement dans ces termes, signifie que l’utilisateur est d’accord avec ces changements.
2. OBJET
L’objet des conditions présentées, respecte la disponibilisation de comptes de courrier électronique, par SMTP, POP3, IMAP et accès via Webmail à eGO Real Estate à ses utilisateurs.
3. CONDITIONS D’ACCÈS
Pour accéder à la Solution E-mail eGO, l’utilisateur devra s´abonner au service à travers l’accord du service de logiciel de gestion.
Après l´acceptation du service, des comptes de courrier électroniques à chaque utilisateur/client/agence actif recevra 5 Gigabytes chaque d´espace.
La suspension ou la résiliation du service sous contrat, conduira à l’extinction et élimination de(s) compte(s) d’email et documents électroniques et fichiers stockés, associés aux utilisateurs/clients/agences.
L’absence d´accès supérieur à 180 jours à un compte de courrier, conduira à son annulation et élimination. À savoir, de tous les documents électroniques bien comme des fichiers stockés, sans préavis.
La réactivation d’un compte de courrier est possible. Délai, les premiers 28 jours après son annulation et n’implique pas la récupération des documents électroniques et fichiers stockés. Un coût pourra être demandé à l’utilisateur.
Le plafond, de chaque message reçu et envoyé, à la Solution d’Email eGO est de 25 Megabytes.
Pour un bon accès à E-mail eGO, l’utilisateur devra maintenir ces équipements électroniques en bon état de fonctionnement, en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires, afin de protéger les systèmes et fichiers contre les activités non autorisées d invasions par d'autres utilisateurs Internet.
Après engagement du contrat de service de la Solution d’Email eGO, l’utilisateur recevra un login et un mot de passe d’accès, qui seront son identification.
Le mot de passe est considéré comme personnel et non cessible, ne laissant qu’à l'utilisateur de faire usage prudent et maintenir la confidentialité de cette information. L'utilisateur sera responsable de tous les actes commis par l'utilisation de son login et mot de passe.
eGO Real Estate ne ce responsabilise pas de la perte du mot de passe ou non de login de l’utilisateur. Celui-ci est uniquement et exclusivement responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'utilisateur devera informer l´equipe Support technique eGO Real Estate.
Les configurations et supports nécessaires à l’utilisation de la Solution d’Email eGO, seront rendus par le Support Technique d eGO Real Estate, Toutes les indications de données de connexion au service seront transmis.
L’accès à la solution d’Email eGO sera disponible sans interruption, sauf celle d´entretien du système nécessaires afin d´ assurer le bon fonctionnement de la solution.
eGO Real Estate ne ce responsabilise pas par la sauvegarde du contenu du webmail, il est conseillé aux utilisateurs de procéder à la sauvegarde de ces informations.
EGO REAL ESTATE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, PERTES ET/OU INTERRUPTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS CITÉES CI-DESSUS, OU LESQUELLES OÙ EGO REAL ESTATE NE SOIS PAS CONCERNÉ DANS LES DOMMAGE ET/OU PERTES.
eGO Real Estate décline toute responsabilité sur les dommages de toute nature qui peuvent résulter de la présence de virus ou d'autres éléments nocifs dans les contenus que, de cette manière, peuvent causer des modifications et/ou dommages du système et / ou équipements électronique appartenant aux utilisateurs.
Jusqu’au moment ou soit faite la communication au Support Technique d’eGO Real Estate, l’utilisateur assumera toutes les charges et responsabilités découlant de leurs actions et comportement, répondant aussi pour des actes que des tiers puissent pratiquer en leur nom, par moyen d’usage de son nom et/ou de son mot de passe.. L’utilisateur s’engage d'indemniser eGO Real Estate pour tous coûts, pertes et dommages résultant des actions ou omissions qui violent les dispositions de la loi et dans ces conditions, permettant eGO Real Estate suspendre unilatéralement le service.
4. RÈGLES DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser la Solution Email eGO conformément à la législation en vigueur et aux conditions de ce document.
L’utilisateur ne pourra pas utiliser la Solution Email eGO pour:
a) utiliser la solution pour participer à des campagnes électorales, civique sociale que ce soit de lui-même ou d'autrui;
b) diffamer, abuser, perturber la tranquillité d autres personnes, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux;
c) poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information qui encouragent la discrimination, la haine ou la violence contre une personne ou un groupe en raison de leur race, religion ou nationalité;
d) utiliser tout matériel ou information, y compris images ou photos disponibles sur les sites de propriété d´eGO Real Estate, afin de porter atteinte à des droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété;
e) télécharger des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, "worms", "keyloggers", "spyware", bombes robots d'annulation, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programmes similaire qui pourraient endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur
f) envoyer ou transférer des avertissements sur les virus informatiques, car cette tâche incombe aux Administrateurs de Système de la Solution d’Email eGO;
g) falsifier ou supprimer quelconques attributions aux auteurs, avis juridiques ou désignations de propriété ou étiquettes d´origine ou la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier archivé;
h) restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter du service ici disponible;
i) enfreindre, à travers l'utilisation du service, tout code de conduite ou toutes autres instructions qui peuvent être applicables à quelconque service de communication;
j) enfreindre, à travers l'utilisation de la solution, les lois ou règlements;
k) créer une fausse identité dans le but de tromper d ´autres utilisateurs/personnes;
l) essayer d´enfreindre les systèmes de sécurité d’'information de tiers ou de réseaux informatiques privés connectés sur Internet;
m) utiliser la solution, de toute manière afin de, reproduire ou porter atteinte aux droits de tiers, que ce soit des images, audio, photos, vidéos, logiciels ou tout autre matériel protégé par les lois de propriété intellectuelle, y compris, les lois sur les droits d'auteur, des marques ou des brevets, sauf si l'utilisateur dispose des licences nécessaires pour le faire;
n) inciter ou encourager la pédophilie;
o) envoyer des messages de groupe d'email (spams) aux groupes d'utilisateurs de ce ou d'autres fournisseurs en offrant des produits ou des services de toute nature, personnel ou quelqu'un d'autre, qui ne soit pas de l’intérêt des destinataires;
p) envoyer des messages d’email à travers le(s) serveur(s) d’email SMTP d´internet de eGO Real Estate afin de compromettre leur performance, ou en conflit avec la politique d'utilisation(s) de(s) même(s);
La solution Email eGO se réserve le droit de revoir à tout moment et sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, le contenu transmis, diffusé ou mis à disposition à des tiers par les utilisateurs à travers ses services et d'empêcher leur transmission, diffusion ou mise à disposition à des tiers lorsque, à son avis, résultent des contrariétés à nos conditions et mentions légales.
En cas d'utilisation inappropriée de la solution ou de la mauvaise utilisation, eGO Real Estate peut annuler l’accès de l’utilisateur à la solution, à tout moment, avec ou sans préavis, para décision exculsive de l´administration.
Le ou les utilisateurs de la Solution Email eGO qui se sentent lésés par la réception de messages non sollicités adressés à un groupe de personnes, pourrons envoyer la demande par email au support@egorealestate.com.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
eGO Real Estate a une politique déclarée sur la question de la vie privée des utilisateurs. Les renseignements personnels et d'autres informations de chaque utilisateur sont soumis au traitement décrit dans la Politique de confidentialité.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que la Solution E-mail eGO, ainsi que les informations, base de donnés et fichiers contenus sur les sites sont de propriété d´eGO Real Estate et permettent à l’utilisateur d’accéder et d’utiliser son compte personnelle, représentent des informations confidentielles et propriété d’eGO Real Estate et contiennent des informations sensibles et de propriété intellectuelle, protégée par des lois et des traités internationaux des droits d’auteur.
L’utilisateur reconnaît que tous les droits et titres sur la Solution E-mail eGO, y compris les droits de propriété intellectuelle associées, restent de la propriété d’eGO Real Estate. L’utilisateur s’engage à ne pas traduire, décompiler, copier, modifier, reproduire, louer, publier, communiquer, transmettre, prêter, distribuer, revendre ou autrement disposer de la Solution E-mail eGO Real Estate ou toute partie de celle-ci. Par ailleurs, l'utilisateur s’engage à ne pas supprimer, masquer ou modifier toute notification de brevet, droit d'auteur ou autre droit de propriété de la solution, ainsi que ne pas supprimer ou contourner tout mécanisme de verrouillage ou de sécurité pour restreindre l'accès et / ou l'utilisation de matériel réservé.
TOUTE INFRACTION PAR L'UTILISATEUR DES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS SE TRADUIRA PAR DES SANCTIONS CIVILES ET PENALES APPLICABLES.
7. DISCLAIMER
La solution maintenant mise à disposition, est destinée à l´usage usage professionnel de chaque utilisateur, à des fins expressément liés à l'activité de immobilière.. eGO Real Estate décline toute responsabilité pour les dommages, y compris les profits perdus de toute nature qui pourraient résulter de la cession par les utilisateurs de toute utilisation ou usage commercial de l'utilisation de la solution.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’utilisateur ne pourra pas transférer ces droits ou confier ces droits à personne, sans avoir le consentement préalable par écrit de eGo Real Estate.
S’il se détermine qu'une ou plusieurs dispositions des conditions ici présentée soit nulle, illégale ou ne peuvent pas être effectuées, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées ou empêchées pour cette raison.
Les changements qui, au critère d’eGO Real Estate, affectent sensiblement les dispositions des conditions ici présentée, ne peuvent être faits que par un avis envoyé à l'utilisateur avec dix (10) jours d´avance. Les autres modifications seront considérées comme applicables à partir de la date de mise en place de la nouvelle version webmail.egorealestate.com il est donc de la responsabilité de l´utilisateur tenir à jour à ce sujet.
Sauf indication contraire, ces conditions constituent la totalité du contrat passé entre l’utilisateur et eGO Real Estate par rapport au service et remplace toute communication ou proposition antérieure ou actuelle, soit par biais électroniques, orale ou écrite entre l'utilisateur et eGO Real Estate.